Sans surprise, chez Sun Lawyers, nous recevons énormément de questions et de clients au sujet des testaments et des droits de succession en Espagne.
Le système juridique espagnol est très différent de celui d’autres pays comme le Royaume-Uni, et Sun Lawyers a l’expérience pour vous donner exactement les conseils dont vous avez besoin sur le droit des successions et les impôts qui s’y rattachent.
Si vous possédez des biens en Espagne, vous devez avoir un testament espagnol. Nous avons récemment reçu la lettre d’un monsieur racontant la triste histoire du décès de son épouse, qui n’avait pas fait de testament espagnol pour son bien dans ce pays.
Cela lui a malheureusement causé un stress supplémentaire à un moment où il n’en avait pas besoin, et lui a coûté des milliers d’euros pour tout régler.
Pour faire simple, Sun Lawyers conseille à toute personne possédant des biens en Espagne de faire un testament espagnol.
Cela garantit une succession simple et moins coûteuse. Nous organiserons une consultation avec vous et vos proches afin de comprendre vos souhaits et de vous aider à les réaliser.
Sun Lawyers maîtrise parfaitement cette branche importante du droit et passera en revue avec vous toutes vos questions juridiques et fiscales.
Surtout, nous aimons rencontrer nos clients en personne pour discuter de leur situation, car très peu de situations sont identiques.
Nous savons que c’est un sujet très sensible et nous voulons rendre toute la procédure aussi simple que possible pour que vous puissiez continuer à profiter de votre vie en Espagne.
Le droit des successions varie aussi d’une région à l’autre, et Sun Lawyers peut régler tout ce qu’il faut faire dans la Communauté valencienne.
Actuellement, les citoyens britanniques vivant en Espagne peuvent choisir d’appliquer la loi de leur pays d’origine ou celle de leur pays de résidence.
Si un résident étranger décède sans testament ni déclaration officielle sur la loi qu’il souhaite voir appliquer, c’est la loi du pays où il a résidé au cours des cinq dernières années qui s’applique.
Si votre succession relève du droit successoral espagnol, les règles de la réserve héréditaire s’appliquent (en Espagne, on parle d’héritiers réservataires). Cela signifie que la répartition de vos biens est limitée, car un certain pourcentage doit être réservé à certains proches.
Si vous décédez sans testament espagnol, les règles de la succession ab intestat s’appliquent. En droit successoral espagnol, cela signifie que la succession reviendra aux personnes suivantes (compte tenu de la loi sur les héritiers réservataires) :-
- les enfants du défunt ;
- à défaut d’enfants, les parents ;
- à défaut d’enfants et de parents, le conjoint survivant ;
- à défaut, les parents par le sang les plus proches (jusqu’au quatrième degré).
S’il n’y a aucun héritier légal dans aucun de ces groupes, c’est l’État espagnol qui hérite !
Chez Sun Lawyers, nous insistons à nouveau : si vous avez un bien ou d’autres actifs ici, vous devez faire un testament espagnol.
Cela fera gagner du temps dans une période difficile et permettra que vos biens reviennent aux personnes que vous souhaitez avantager, au lieu de finir éventuellement dans les caisses de l’État !
Faire un testament espagnol nous permet aussi d’estimer les droits de succession qui seront probablement dus, et Sun Lawyers étudiera les moyens de réduire votre charge fiscale.
Il existe de nombreuses façons d’y parvenir, c’est pourquoi chaque cas est différent et nous traitons chacun de manière individuelle et personnalisée.
Nous n’avons fait qu’effleurer ce sujet important, mais le conseil de Sun Lawyers est clair : faites un testament espagnol si vous n’en avez pas encore !
Sun Lawyers est un cabinet d’avocats espagnol fort de plus de 30 ans d’expérience et de plusieurs bureaux sur la Costa Blanca, avec une équipe d’avocats anglophones qui représente résidents et non-résidents en Espagne dans tous les domaines du droit, de la fiscalité et de l’immobilier.
Contactez Sun Lawyers par e-mail à admin@sun-lawyers.com ou par téléphone au (0034) 965 321 193. Notre site web : www.sun-lawyers.com