Acheter un bien en Espagne

Si vous décidez d’acheter un bien en Espagne, il ne sera pas toujours possible ou pratique d’être présent en Espagne pour signer les documents nécessaires au fil de l’achat : contrats, actes, contrats de fourniture d’énergie, questions fiscales, etc.

La plupart de nos clients choisissent de désigner un avocat pour agir en leur nom au moyen d’une procuration. La procuration peut être établie en Espagne et signée devant notaire, ou dans votre pays d’origine. La première option est plus simple, plus rapide et moins chère.

Une fois la procuration signée et validée, votre avocat peut demander le ou les numéros NIE et ouvrir pour vous un compte bancaire espagnol.

Le NIE est un numéro d’identification d’étranger. NIE est l’abréviation de Número de Identificación de Extranjero. C’est un numéro attribué à une personne, qui le conserve à vie.

Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif attribué aux étrangers qui, pour des raisons économiques, professionnelles ou sociales, exercent des activités liées à l’Espagne et doivent pouvoir être identifiés dans le pays. Vous avez besoin d’un NIE pour ouvrir un compte bancaire et, bien sûr, pour acheter un bien en Espagne.

Une fois que vous avez le document confirmant votre numéro NIE, il est judicieux d’en garder une photo sur votre téléphone, car on peut vous le demander dans de nombreuses situations.

Comptez environ 500 € TTC pour la procuration et le NIE pour deux personnes.

Vous aurez besoin d’un compte bancaire espagnol pour virer les fonds destinés aux paiements de l’achat et pour mettre en place des prélèvements mensuels pour les charges et autres besoins comme le wifi.

Malgré ce que vous pourrez lire dans les groupes Facebook sur l’utilisation d’un compte de devises plutôt que d’un compte bancaire pour vos transactions en Espagne, nous recommandons toujours vivement à nos clients l’option du compte bancaire.

De l’acompte sur un bien en Espagne aux paiements mensuels réguliers, une société de change réputée veille à ce que vos fonds arrivent à la bonne destination, au bon moment et à un taux de change très compétitif. Toute société de change vous offrira plus de souplesse qu’une banque traditionnelle pour changer de l’argent. Nous recommandons A Place in the Sun Currency

C’est, espérons-le, la partie la plus agréable : chercher une maison en Espagne ! Si vous achetez un bien ancien, une fois que vous avez trouvé celui qui vous plaît, vous négocierez le prix avec le vendeur.

Si vous passez par un agent, il pourra vous conseiller. Sinon, vos recherches et les informations recueillies sur place devront vous guider vers une offre raisonnable et un montant maximum que vous ne dépasserez pas.

Si vous recherchez un prêt immobilier en Espagne, le type de prêt que vous demanderez dépendra de votre situation personnelle. Il existe des prêts pour les résidents et les non-résidents (selon que vous achetez une résidence principale ou une résidence secondaire), ainsi que différents taux d’intérêt pour acheter en Espagne.

Le versement de l’acompte de réservation garantit le retrait du bien du marché. Nous préférons toujours que l’acompte soit versé à l’avocat que vous avez mandaté plutôt qu’à l’agent. Dans les 24 à 48 heures suivant le versement de l’acompte, l’avocat procède à des vérifications préliminaires sur la régularité du bien et sur d’éventuelles dettes qui le grèveraient. Si ces vérifications nous satisfont, nous remettons l’acompte au vendeur et la procédure de vente se poursuit.

Le contrat de vente privé comprendra les éléments suivants :

• Les coordonnées de l’acheteur et du vendeur.
• Le prix d’achat convenu.
• L’état du bien au moment de la signature.
• Les documents relatifs à la vente que le vendeur devra fournir, comme le certificat d’habitabilité, les justificatifs de paiement des travaux, les permis, etc.
• Les pénalités en cas de rétractation.
• La date de la signature.
• La manière dont les éventuels litiges seront réglés.

Le contrat sera rédigé en espagnol. Si ce n’est pas votre langue maternelle, l’un des rôles les plus importants de votre avocat est de vous le traduire dans votre langue. Ensuite, votre avocat passera en revue avec vous les clauses du contrat traduit pour s’assurer que vous êtes pleinement satisfait de ce que vous signez.

Une fois la date de signature fixée, le paiement final est confirmé et la vente est conclue devant notaire. C’est à ce moment que l’acheteur et le vendeur signent l’acte authentique de vente. Si vous avez établi une procuration, votre avocat peut se charger de cette dernière étape pour vous ; vous n’avez plus qu’à venir chercher les clés. Pour certains clients, c’est un moment important et ils tiennent à être présents à la signature.

FÉLICITATIONS !! Vous êtes désormais propriétaire du bien de vos rêves en Espagne !

• Dépôt de l’acte authentique et paiement de tous les impôts liés à l’achat auprès des autorités compétentes
• Transfert des contrats d’énergie et d’eau, de l’IBI (taxe foncière) et des charges de copropriété, ou mise en place de ceux-ci s’il s’agit d’un bien neuf.
• Souscription d’une assurance habitation adaptée pour le bien et son contenu
• Rédaction et signature d’un testament espagnol couvrant vos biens en Espagne et compatible avec tout testament établi dans votre pays d’origine
• Inscription comme contribuable auprès de l’administration fiscale espagnole pour le paiement des impôts liés à la propriété et à l’usage de votre nouveau bien en Espagne.