Fiscalité espagnole : qu’est-ce qui change en 2023 ?
Par Mathieu Edwards, associé chez Blevins Franks Jávea
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Le régime fiscal espagnol est très différent du régime britannique et peut être complexe. À votre arrivée en Espagne, il est important d’adapter votre planification fiscale aux règles et opportunités locales.
Il est ensuite toujours utile de revoir votre planification fiscale une fois par an, pour vous assurer qu’elle est à jour et continue de vous protéger, vous et votre famille, contre des impôts inutiles. Comprenez l’impact éventuel des évolutions réglementaires et demandez-vous si des changements dans votre situation personnelle justifient d’ajuster votre planification financière.
La plus grande réforme fiscale de ces dernières années est le nouvel « impôt de solidarité sur les grandes fortunes », annoncé subitement fin septembre dernier. La bonne nouvelle, c’est qu’il ne concerne que les personnes très fortunées.
Imposition des revenus de l’épargne
En Espagne, les revenus se divisent en revenus généraux et revenus de l’épargne, soumis à des barèmes progressifs différents.
Les revenus de l’épargne comprennent les intérêts et dividendes, les plus-values réalisées lors de la vente ou de la cession d’actifs, les revenus de contrats d’assurance-vie et les rentes de retraite.
Deux nouvelles tranches ont été créées afin que les revenus de placement les plus élevés soient davantage imposés. Les taux 2023 sont les suivants :
| REVENU | TAUX D’IMPOSITION |
| Jusqu’à 6 000 € | 19% |
| De 6 000 € à 50 000 € | 21% |
| De 50 000 € à 200 000 € | 23% |
| De 200 000 € à 300 000 € | 27% |
| Plus de 300 000 € | 28% |
Ces taux sur l’épargne ne varient pas selon la région.
Barème de l’impôt sur le revenu (revenus généraux)
Tous les autres revenus sont classés comme revenus généraux ; le barème appliqué combine des taux nationaux et régionaux, d’où certaines variations selon les régions.
Au niveau national, le budget 2023 comprend des mesures visant à alléger l’impôt sur le revenu des bas salaires en 2023 et 2024. Certaines régions ont également approuvé des changements de leurs taux régionaux pour 2023.
Dans la Comunidad Valenciana, les taux combinés de l’impôt sur le revenu vont désormais de 18,5 % pour les revenus jusqu’à 12 000 € à 54 % au-delà de 300 000 €. Les résidents locaux paieront désormais un peu moins pour les revenus inférieurs à 42 000 €.
Impôt de solidarité
Le nouvel « impôt de solidarité sur les grandes fortunes », temporaire, a été adopté fin décembre et s’applique aux années fiscales 2022 et 2023 (date à laquelle il sera réexaminé). L’impôt dû au titre de 2022 sera exigible entre avril et juin de cette année.
En résumé :
- Il ne s’applique qu’aux patrimoines nets supérieurs à 3 millions d’euros (actifs mondiaux pour les résidents).
- Les taux progressifs sont de 1,7 % au-delà de 3 millions d’euros, puis 2,1 % au-delà de 5 347 998 € et 3,5 % au-delà de 10 695 996 €.
- Les résidents fiscaux espagnols bénéficient d’un abattement général de 700 000 €, plus 300 000 € sur la résidence principale. Par conséquent, l’impôt de solidarité ne concerne en pratique que les patrimoines de plus de 4 millions d’euros.
- Si vous payez l’impôt sur la fortune espagnol ordinaire, vous déduisez le montant payé de votre impôt de solidarité, afin de ne pas payer deux fois.
- L’impôt de solidarité, l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu cumulés d’un contribuable ne peuvent dépasser 60 % de la somme de ses bases imposables à l’impôt sur le revenu. Si c’est le cas, l’impôt est réduit jusqu’à atteindre ce seuil de 60 % (réduction maximale de 80 %).
Cela s’applique au niveau national ; les communautés autonomes ne peuvent pas le modifier.
La loi sur les start-up : les nomades numériques et le régime fiscal de la loi Beckham
Après des années de négociation, la loi pour la promotion de l’écosystème des start-up a été adoptée. Son objectif principal est d’attirer et de retenir les investissements et les talents en Espagne, et ses grandes nouveautés concernent l’immigration et la fiscalité. Un nouveau « visa nomade numérique » a été créé et le régime fiscal dit « Beckham » (né lorsque David Beckham jouait au Real Madrid) a été modifié.
Ce régime fiscal spécial peut s’appliquer aux personnes qui deviennent résidentes du fait de leur travail en Espagne, et il a été étendu aux télétravailleurs et aux entrepreneurs. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez être imposé comme non-résident l’année de votre arrivée et les cinq années suivantes.
Vous pouvez désormais y prétendre si vous n’avez pas été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années précédentes (contre dix auparavant), et il est ouvert aux titulaires d’un contrat de travail hors UE/EEE ainsi qu’aux ressortissants hors UE/EEE obtenant le visa de résidence pour télétravailleurs.
Les règles sont détaillées et complexes : si vous pensez être éligible, demandez un conseil personnalisé.
Impôts sur la fortune et sur les successions
Aucun changement n’est prévu en 2023 pour l’impôt espagnol sur la fortune ni pour les droits de succession et de donation.
Les résidents d’Andalousie et de Madrid ne paient actuellement pas d’impôt sur la fortune (depuis 2022 pour l’Andalousie), mais devront payer le nouvel impôt de solidarité si leur patrimoine mondial dépasse 4 millions d’euros.
Planification fiscale en Espagne
Que le nouvel impôt de solidarité vous concerne ou non, revoir régulièrement votre planification fiscale peut s’avérer très efficace. La manière dont vous détenez vos actifs peut faire une grande différence sur vos impôts et influencer aussi votre planification successorale.
Chez Blevins Franks, nous conseillons depuis 45 ans les ressortissants britanniques sur leur planification fiscale en Espagne. Nos conseillers sont des spécialistes transfrontaliers, qui connaissent en profondeur les régimes fiscaux espagnol et britannique et leurs interactions. Ils se feront un plaisir d’examiner votre planification financière pour que vous profitiez des opportunités fiscales qu’offre la vie en Espagne.
Les taux, l’assiette et les abattements fiscaux peuvent changer. Toute déclaration relative à la fiscalité repose sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales actuelles, susceptibles d’évoluer. Les informations fiscales sont résumées ; chacun doit demander un conseil personnalisé.
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