Les propriétaires non résidents d’un bien en Espagne doivent payer chaque année un impôt sur le « revenu » de leur bien.
Que le bien soit à usage privé uniquement, loué ou vendu, vous devez déposer chaque année le Modelo 210 et payer l’impôt dû pour l’année civile précédente avant le 31 décembre.
Par exemple, le 31 décembre 2024 est la date limite pour les non-résidents qui possédaient ou ont acheté un bien en 2023.
Impôt dû sur un bien à usage personnel
En cas de propriétaires multiples, chacun doit déposer une déclaration distincte selon sa part du bien. L’impôt est réparti selon les parts de propriété.
Calcul de l’impôt des non-résidents
Le calcul est le suivant (en supposant que l’année est 2023) :
Valeur cadastrale x 1,1 % (si la commune a été révisée il y a moins de 10 ans) ou 2 % (si elle l’a été il y a plus de 10 ans) x 19 % (non-résidents fiscaux européens) ou 24 % (non-résidents fiscaux non européens)
REMARQUE : en l’absence de valeur cadastrale, on retient 50 % du prix d’achat.
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