Si vous vous préparez à vendre votre bien, il est important de connaître les points suivants à l’avance.
- Vous devez fournir à l’avocat des acheteurs un certificat d’habitabilité et un certificat énergétique à jour. Si vous avez une fosse septique d’un certain âge, il faudra peut-être la remplacer pour obtenir le certificat d’habitabilité.
- Si le bien a fait l’objet de modifications ou d’extensions (piscine, garage, chambres supplémentaires, etc.), elles devront être enregistrées avant la signature ou le jour même. Un expert qualifié, comme un architecte, devra établir les certificats nécessaires et faire inscrire les extensions/modifications dans l’acte. Vous devrez payer les honoraires de l’architecte, le notaire, le Registre foncier et une taxe de 1,5 % de la valeur de la nouvelle construction à l’État.
- Le fisc retiendra 3 % du prix de vente si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne. Cette somme peut être récupérée si vous n’avez pas réalisé de plus-value et avez payé vos impôts de non-résident des quatre dernières années.
- La plusvalía. Cet impôt ressemble à un impôt sur la plus-value. Il doit être payé par les vendeurs à la mairie ou au service de recouvrement (Suma). Son montant dépend du nombre d’années de détention du bien et de la valeur cadastrale.
- Si le bien est hypothéqué, l’hypothèque devra être levée avant la signature ou le jour même. Nous pouvons nous en charger. Si elle est levée le jour de la signature, le montant dû à la banque sera déduit du chèque de banque que vous recevrez. Vous aurez aussi des frais de notaire et de Registre foncier pour l’acte de mainlevée. Parfois, lorsque les acheteurs financent par un prêt, vous n’aurez pas d’autre choix que de laisser la banque de l’acheteur gérer la mainlevée.
- Si votre bien fait partie d’une copropriété, vous devrez obtenir un certificat de la copropriété attestant que vous êtes à jour de toutes les charges.
- Il peut être avantageux de signer une procuration (en Espagne ou au Royaume-Uni). La procuration autorise votre avocat à agir en votre nom pour la vente du bien, ce qui fait gagner du temps et de l’argent. Une procuration établie hors d’Espagne nécessite un passage chez un notaire pour faire certifier et apostiller le document. Les frais du notaire local sont à votre charge directe.
Notre service pour la vente de votre bien comprend :
- La rédaction du contrat de vente entre l’acheteur et vous, le vendeur
- La signature de l’acte de vente de votre bien chez le notaire
- La résiliation de tous les prélèvements automatiques liés au bien. Les factures et relevés de compteurs doivent être à jour jusqu’au jour de la signature. Si ce n’est pas le cas ou si les services ne sont pas raccordés, l’avocat de l’acheteur retiendra des fonds pour les rétablir ou régler les éventuelles dettes.
- Récupération de la retenue de 3 % des non-résidents (voir le point 3 ci-dessus). Cette somme peut être réclamée au fisc si vous avez payé vos impôts de non-résident des quatre dernières années et n’avez pas réalisé de plus-value. Nous vérifierons pour vous et vous dirons si vous devez payer l’impôt sur la plus-value.
Documents nécessaires pour avancer.
Si vous choisissez Sun Lawyers pour vous représenter lors de la vente, nous aurons besoin des documents suivants :
- Acte d’achat
- Factures d’eau, d’électricité et de gaz
- Dernier avis de taxe foncière et de taxe d’ordures ménagères, avec justificatif de paiement
- Certificats d’habitabilité, énergétique et de copropriété
- Copies des passeports et des NIE.
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Sun Lawyers aide les particuliers à acheter et vendre des biens en Espagne depuis près de 40 ans. Notre équipe anglophone vous propose un service de vente professionnel et sans tracas. Écrivez à admin@sun-lawyers.com en indiquant l’emplacement du bien et nous vous mettrons en relation avec le bureau le plus proche.