L’achat d’un bien immobilier est l’une des décisions d’investissement les plus importantes de notre vie. Pour l’acheteur, il est essentiel que ses intérêts soient protégés, que rien ne tourne mal pendant l’achat et que son argent soit en sécurité.
Sun Lawyers veille à ce que le contrat d’achat contienne toutes les bonnes clauses et à ce que les acheteurs soient protégés à 100 %.
Une fois que vous avez trouvé le bien de vos rêves en Espagne et convenu du prix avec le vendeur, vous signez normalement un contrat de réservation avec l’agence immobilière. Vous versez alors un petit acompte pour réserver le bien et le retirer du marché. Cela empêche d’autres acheteurs potentiels de le visiter ou de faire une offre.
L’étape suivante consiste à mandater un avocat pour effectuer toutes les vérifications nécessaires sur le bien et rédiger le contrat. Chez Sun Lawyers, notre rôle, pour le compte de l’acheteur, est de nous assurer que le bien est entièrement enregistré, libre de dettes, que les vendeurs peuvent légalement le vendre et qu’il ne fait l’objet d’aucune réclamation. Une fois toutes ces vérifications concluantes, nous rédigeons le contrat d’achat.
Le contrat d’achat couvre des points importants tels que :
- Les coordonnées des vendeurs et des acheteurs
- Le prix d’achat
- L’état du bien et la façon dont il doit être laissé au moment de la signature
- Les documents que les vendeurs doivent fournir à la signature, par exemple certificats d’habitabilité, autres certificats utiles, justificatifs de paiement et licences
- La date de la signature
- Les clauses protégeant chaque partie si l’autre se retire
- La manière dont les litiges seront réglés, et bien plus encore.
Une fois le contrat accepté par les deux parties, il peut être signé. À la signature, l’acheteur verse le solde de l’acompte de 10 % : il s’agit du premier paiement (à la réservation, paiement A) plus un paiement B, le complément pour atteindre 10 % du prix d’achat.
Les deux parties peuvent alors être sereines grâce à une clause type du contrat d’achat (article 1454 du Code civil espagnol) qui prévoit que si l’acheteur se retire, il perd son acompte, et que si le vendeur se retire, il doit rembourser le double de l’acompte à l’acheteur. Ce contrat engage les deux parties.
Prêt à acheter la maison de vos rêves ici en Espagne ? Notre mission est de vous protéger tout au long de votre achat et de veiller à ce que toutes les démarches juridiques soient parfaitement réalisées, pour votre tranquillité d’esprit.
Pour toute autre question sur cette étape de l’achat ou sur un autre sujet, contactez-nous à admin@sun-lawyers.com