Ceci est un extrait direct de la page Facebook Brits in Spain, gérée par le consulat à Madrid
1. Tarjeta de identidad de extranjero (TIE).
Comme beaucoup d’entre vous l’ont sans doute vu, le gouvernement espagnol a introduit lundi un nouveau document de séjour pour les ressortissants britanniques protégés par l’accord de retrait : la Tarjeta de identidad de extranjero, ou TIE. Cela entraîne quelques changements dans la prise de rendez-vous, et toute personne s’enregistrant désormais recevra la carte biométrique TIE au lieu de l’actuel document vert en papier. Tous les détails figurent dans le Boletín Oficial del Estado.
Cela a suscité beaucoup d’inquiétude au sein de la communauté britannique en Espagne et nous avons reçu un très grand nombre de questions sur les réseaux sociaux. Nous vous serions donc reconnaissants de nous aider à souligner deux points essentiels :
– Tous les ressortissants britanniques résidant légalement en Espagne d’ici la fin de l’année verront leurs droits protégés, y compris le droit d’y vivre et d’y travailler et l’accès à vie aux soins pour les bénéficiaires d’une pension d’État britannique, y compris ceux qui en percevront une à l’avenir. Ces droits ne sont pas affectés par les négociations en cours entre le Royaume-Uni et l’UE.
– Que vous ayez déjà le certificat de résidence vert – format A4 ou carte bancaire – ou la nouvelle TIE, les deux sont également valables pour prouver votre statut de résident et vos droits en tant que bénéficiaire de l’accord de retrait. Et même si vous pouvez choisir d’échanger un jour votre certificat contre une TIE, ce n’est pas obligatoire. Le document vert vous confère les mêmes droits que la nouvelle carte TIE.
Un groupe de personnes doit cependant agir. Si vous vivez ici mais n’avez pas encore de certificat de résidence vert, vous devez demander la nouvelle TIE au plus vite. Voici un lien vers le site de l’administration espagnole.
Nous savons que beaucoup auront des questions sur la procédure elle-même et nous mettons actuellement à jour notre guide gov.uk/livinginspain pour refléter ces changements. Il faut aussi garder à l’esprit que le système est très récent et que les provinces le mettront en place à des rythmes différents. Par ailleurs, les restrictions liées au COVID réduiront le nombre de rendez-vous en présentiel. Les gens ont néanmoins le temps d’obtenir leur certificat de résidence et, tant qu’ils résident légalement en Espagne (en remplissant les conditions actuelles de résidence), ils seront couverts par l’accord de retrait même s’ils n’ont pas le document au 31 décembre.
Vous pouvez voir l’ambassadeur Hugh Elliott en parler dans une courte vidéo ici.
2. Fonds de soutien aux ressortissants britanniques
Comme vous le savez peut-être, le gouvernement britannique a débloqué des fonds pour aider les ressortissants britanniques dans l’UE à compléter leurs demandes de résidence et à garantir leurs droits au titre de l’accord de retrait. En Espagne, trois organisations ont été financées pour fournir ce soutien : l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Babelia et Age in Spain. Leur mission est d’aider les ressortissants britanniques les plus vulnérables, en apportant une aide ciblée aux personnes confrontées à des difficultés particulières, comme celles vivant avec un handicap ou une maladie chronique, celles faisant face à des barrières linguistiques ou d’alphabétisation, ou à des obstacles d’accès à la technologie. Le document joint donne plus de détails sur ces organisations et leurs projets. Comme vous le verrez, ce soutien ciblé ne couvre pas toute l’Espagne, mais les sites et lignes d’assistance des organisations sont accessibles partout en Espagne.
3. Informations sur la santé
Nous voulions également vous signaler un changement dans nos informations en ligne sur la santé. Nous disposons désormais d’un guide de référence unique sur la santé en Espagne sur gov.uk, récemment mis à jour. Il explique comment accéder aux soins en Espagne en tant que résident et donne des informations à jour sur votre droit aux soins pendant et après la période de transition. Vous pouvez aussi vous abonner aux alertes sur cette page pour rester informé de toute nouveauté. Certaines personnes ont peut-être utilisé www.healthcareinspain.eu : ce site est désormais fermé. Nous remercions tous ceux qui l’ont consulté et nous ont fait part de leurs commentaires ces dernières années. Soyez assurés que nous continuerons à publier les dernières informations sur la santé sur notre page Healthcare in Spain et via notre page Facebook Brits in Spain.
Si vous avez des questions sur l’impact de ces changements pour vous, contactez-nous à admin@sun-lawyers.com