Vous êtes peut-être propriétaire d’un bien en Espagne que vous louez, ou locataire à la recherche d’un logement. Il est important de protéger vos intérêts par un contrat de location, d’autant que de nombreuses lois espagnoles sur les baux ont été modifiées.
Le contrat doit être clair, simple et idéalement rédigé par un avocat qualifié. Un contrat de location précise généralement :
- Les noms des deux parties
- L’adresse du bien loué
- La durée du bail, les modalités de prolongation, le préavis et la sortie du contrat.
- Le dépôt de garantie
- Le loyer, l’échéancier et le mode de paiement
- La liste détaillée des frais et charges et la partie qui les supporte, par ex. factures d’énergie, assurance habitation, taxe d’enlèvement des ordures et IBI (taxe foncière)
- L’entretien et la maintenance, et les responsabilités de chaque partie.
L’avantage de confier la rédaction à un avocat est l’assurance que le contrat sera opposable dans le cas peu probable d’un litige.
Contrat de location : vos prochaines étapes
Le rôle de Sun Lawyers est de protéger votre investissement et vos intérêts, que nous agissions pour vous en tant que bailleur ou locataire. Pour toute demande concernant un contrat de location, écrivez-nous