Brexit, transferts de devises et législation
Cet article nous a été aimablement fourni par Currencies Direct, qui a autorisé sa reproduction sur ce site
Alors que nous nous adaptons à la vie après le Brexit, il y a beaucoup de choses à prendre en compte, mais si vous devez transférer de l’argent à l’étranger, il est un changement qu’il est essentiel de connaître.
La libre circulation des services a pris fin à l’issue de la période de transition, les prestataires devant désormais respecter les différentes règles des États membres de l’UE pour exercer légalement.
Point particulièrement important pour ceux qui effectuent des transferts internationaux : les sociétés britanniques de services financiers ont perdu leur passeport financier le 1er janvier 2021.
Qu’est-ce qu’un passeport de services financiers ?
Avant le Brexit, le « passeport » des services financiers permettait aux entreprises d’exercer dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) sous une licence britannique.
Par exemple, une société agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni pouvait utiliser cette licence pour travailler avec des clients de n’importe quel autre pays de l’EEE.
Cependant, le Royaume-Uni ayant perdu ces droits de passeport, toute société de services financiers (y compris les prestataires de transferts de devises) doit détenir une licence européenne valide pour continuer à travailler avec des clients dans l’UE/EEE.
Le décret royal espagnol
Le 29 décembre 2020 a été publié le décret-loi royal espagnol 38/2020. Ce décret prévoit des mesures d’adaptation au statut d’État tiers du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord après la fin de la période de transition. Entré en vigueur le 1er janvier 2021, il comporte une section spécifique sur les services financiers et la manière dont les entreprises du secteur peuvent désormais travailler avec des clients établis en Espagne.
Selon le décret royal :
« À compter du 1er janvier 2021, les entités agréées au Royaume-Uni seront soumises à la législation espagnole pertinente et aux régimes applicables aux entreprises de pays tiers. Les entités britanniques devront obtenir une nouvelle autorisation pour exercer en Espagne. »
La Banque d’Espagne (Banco de España) est l’autorité de surveillance des changes en Espagne et peut sanctionner tout prestataire de devises qui ne respecte pas le décret, afin de protéger les intérêts des clients.
Comprendre l’équivalence
Vous avez peut-être entendu parler dans les médias d’« équivalence », par laquelle la Commission européenne peut ouvrir l’accès au marché à certains prestataires britanniques. La Commission peut accorder l’équivalence à un pays si elle estime que ses lois sont similaires dans leur intention et leur objet à celles de l’UE, mais elle peut aussi la retirer avec un préavis de 30 jours si la situation change.
Si c’est une bonne nouvelle pour certains secteurs, les services financiers relèvent de régimes d’équivalence différents et l’accès offert est bien plus restreint que celui que permettait le passeport. Il faut aussi noter que l’équivalence s’applique dans moins de domaines, couvre moins de services et est moins sûre que le passeport.
Les transferts internationaux de devises font partie des services financiers non couverts par l’équivalence : votre prestataire doit donc toujours détenir une licence européenne valide si vous comptez continuer à travailler avec lui.
Que faut-il savoir ?
Tout prestataire de transferts de devises proposant ses services à des clients établis en Espagne doit être réglementé par une autorité européenne compétente.
S’ils ne disposent pas de la licence appropriée conformément au décret royal, ils ne peuvent ni renouveler les contrats avec leurs clients existants ni démarcher de nouveaux clients. Ils devaient aussi avoir cessé de travailler avec leurs clients existants établis en Espagne au 30 juin 2021.
Si vous utilisez un spécialiste des transferts de devises pour envoyer de l’argent vers ou depuis l’Espagne et qu’il ne vous a rien communiqué sur un changement de licence après le Brexit, contactez-le pour savoir s’il dispose d’une licence européenne valide. C’est une question simple, à laquelle il devrait pouvoir répondre immédiatement.
Comme indiqué, cette licence doit émaner d’un régulateur européen compétent, comme la Banque d’Espagne (Banco de España), et votre prestataire doit pouvoir vous communiquer son numéro de licence.
Si votre prestataire n’est agréé que par la FCA, il ne pourra plus répondre à vos besoins à partir de juin (et devrait vous en informer) : vous devrez donc trouver une autre société de transferts de devises pour garantir la sécurité et la continuité de vos paiements.
En changeant de prestataire, choisissez une société de devises agréée pour exercer en Espagne. Vous pouvez aussi vérifier ses avis en ligne, si elle a remporté des prix du secteur et depuis quand elle existe. Il se peut qu’en changeant vous trouviez une société dont le service client et la gamme de produits conviennent mieux à vos besoins : commencez donc dès maintenant à étudier vos options.
Résidents en Espagne : choisir une société de change après le Brexit
Si vous n’avez actuellement pas de société de change et que vous résidez en Espagne, vous pouvez conclure un contrat avec une société de change réglementée au Royaume-Uni ou dans l’UE.