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La justice française rejette l’amendement sur la règle des 90 jours, mais en Espagne le combat continue

La justice française rejette l’amendement sur la règle des 90 jours, mais en Espagne le combat continue

Un amendement à la règle des 90 jours pour les propriétaires de résidences secondaires hors UE en France laissait entrevoir une lueur d’espoir d’un retour à l’accès à l’espace Schengen d’avant le Brexit. Malheureusement, dans ce que certains considéreront comme un coup dur, la justice française a rejeté cet amendement à sa loi sur l’immigration, le jugeant inconstitutionnel.

Les Britanniques possédant une résidence secondaire en Espagne regardaient de l’autre côté des Pyrénées, espérant qu’une décision favorable déclencherait un effet domino sur la Méditerranée.

Malgré cette décision, le gouvernement espagnol a indiqué qu’il continuerait à faire pression sur l’UE à Bruxelles pour obtenir un changement de règle. L’approche espagnole diffère de celle des Français, qui cherchaient à agir unilatéralement. L’argument est que les propriétaires de résidences secondaires hors UE sur les côtes espagnoles ont un impact culturel et économique positif sur leurs communautés, et que les exclure six mois par an est contre-productif et pénalise un groupe qui n’a probablement pas voté pour le Brexit.

Lisez notre article initial sur l’évolution de la situation en France.


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