Quand on imagine la maison de ses rêves en Espagne, certains pensent à un bien espagnol traditionnel (ancien), d’autres préfèrent la page blanche d’un logement neuf à personnaliser. Cet article s’adresse à ceux qui choisissent l’achat sur plan.
Si vous choisissez le neuf, le processus d’achat diffère sensiblement de celui de l’ancien. Voici quelques conseils essentiels.
Un avocat indépendant qui parle votre langue
Choisissez un avocat expérimenté, qui connaît la région et qui est indépendant de toutes les autres parties à la transaction. Vérifiez aussi qu’il maîtrise votre langue maternelle, car il devra vous traduire les contrats et autres documents importants liés à l’achat.
Paiements échelonnés
Un bien sur plan se paie par étapes : généralement un acompte, puis des paiements échelonnés et le solde à la signature. Votre avocat veillera à ce que le promoteur fournisse une garantie bancaire pour chaque paiement, afin que votre argent soit protégé si le bien n’est pas achevé.
Ce que votre avocat fait pour vous
Le rôle de votre avocat immobilier est de protéger vos intérêts à tout moment. Dans le cadre de ce devoir de diligence, il effectuera les démarches juridiques suivantes liées à votre achat sur plan.
- Obtenir et vérifier que le promoteur dispose du bon permis de construire délivré par la mairie, la ‘La Licencia de Obras’.
- Vérifier l’existence d’un descriptif détaillé de la construction et de la liste des matériaux, la ‘Memoria de Calidades’. Elle précise la qualité des matériaux utilisés, par exemple briques, isolation, carrelage et peintures.
- Récupérer les plans du logement et de la résidence (pour un appartement), le ‘Plano de la Vivienda y Plano de la Urbanizacion’.
- Obtenir l’acte de construction neuve et le certificat de l’architecte, la ‘La Escritura de Obra nueva y Division Horizontal’.
- S’assurer que les certificats d’achèvement des travaux du logement et de la résidence sont fournis, le ‘Certificado de final de Obra’.
- Déposer le certificat d’habitabilité à la mairie et obtenir son visa, la ‘Declaración Responsable de Primera Occupation’.
- S’assurer que le constructeur dispose d’une garantie décennale auprès d’un assureur couvrant les défauts structurels, la ‘Seguro Decenal’ C’est l’équivalent du certificat NHBC britannique.
- Obtenir les attestations d’installation électrique et d’eau, le ‘Boletin de Agua y de Luz’.
- Faire enregistrer le bien (modèle cadastral) auprès de SUMA pour que la mairie puisse établir la taxe foncière. Ne soyez pas surpris de ne pas recevoir tout de suite d’avis de SUMA : cela peut prendre jusqu’à deux ans !
- Une fois tout cela terminé, le promoteur se rend chez le notaire et signe l’acte d’achèvement, le ‘Final de Obra’. Vous pouvez alors signer l’acte (ou votre avocat, s’il a procuration) pour finaliser l’achat et recevoir les clés de votre nouveau bien en Espagne. Félicitations !
Sun Lawyers aide les expatriés à acheter des logements neufs et sur plan en Espagne depuis près de 40 ans. C’est le plus grand cabinet de la Costa Blanca, couvrant une zone allant de Valence au nord à Murcie au sud. Pour une première consultation gratuite, écrivez à admin@sun-lawyers.com