Acheter une maison en Espagne n’est pas une décision à prendre à la légère. C’est un choix très important et, avec la bureaucratie et la barrière de la langue, bien choisir son avocat fera toute la différence.
Le moment est peut-être venu et vous avez décidé de vous lancer, mais que se passe-t-il si vous avez une Ltd au Royaume-Uni et vous demandez s’il faut tout faire via la société ? Est-ce légal ou faisable ?
La réponse est oui. Le droit espagnol, comme celui de nombreux pays, permet aux sociétés étrangères d’acheter des biens et de les intégrer à leur patrimoine.
Quels sont les avantages ?
Les sociétés étrangères ne sont pas soumises à l’impôt des non-résidents, car elles déposent leurs déclarations au Royaume-Uni.
Si le bien est loué ou utilisé à des fins professionnelles, tous les revenus devront être déclarés chaque trimestre ici en Espagne, au taux de 19 %.
De plus, en cas de décès de l’administrateur de la société, il n’y aurait pas de droits de succession en Espagne, puisqu’il s’agirait d’une transmission de parts au Royaume-Uni.
Que dois-je fournir à mon avocat ?
Votre avocat devra vérifier plusieurs documents avant d’aller plus loin. Voici la liste des documents à fournir :
Certificat de constitution
Ce certificat indique la date d’inscription à Companies House ainsi que la dénomination complète et le numéro de la société.
Statuts
Ils indiquent les règles, droits et obligations de la société
Certificat de bonne standing
Ce document indique les membres, leur fonction, l’adresse de la société ainsi que le lieu et la date de son immatriculation, si ses documents sont en ordre et si des procédures sont en cours contre elle (liquidation, dissolution, etc.)
Déclaration annuelle (AR01)
La déclaration annuelle détaille les actionnaires actuels, le nombre de parts de chacun et leur fonction dans la société. C’est essentiel pour identifier les membres et leur fonction afin de pouvoir réaliser l’achat.
Procuration
Ce document nous permettra d’agir au nom de la société en Espagne. La plupart des informations sur la société figureront dans la procuration afin d’éviter complications et malentendus. C’est pourquoi il est si important de fournir les documents cités plus haut.
Vous pouvez obtenir tous les documents de la société auprès de Companies House : https://www.gov.uk/get-information-about-a-company. Ensuite, trouvez un notaire près de chez vous https://www.thenotariessociety.org.uk/, car ils devront être certifiés par un notaire puis envoyés au Foreign Office pour recevoir l’Apostille de La Haye. Votre notaire peut généralement s’en charger. Une fois signés, vérifiés et apostillés, les documents devront être envoyés par coursier en Espagne, car votre avocat devra faire réaliser les traductions assermentées pour poursuivre.
Une fois les traductions assermentées prêtes, la procédure d’achat peut démarrer de notre côté !
Les étapes suivantes consistent à obtenir les certificats NIE avec leur numéro fiscal pour tous les administrateurs ; une fois accordés, la société aura besoin d’un numéro fiscal appelé CIF, que votre avocat obtiendra aussi pour vous.
C’est un processus plus long que d’habitude, mais vous êtes entre de bonnes mains pour que tout soit fait correctement !