Biens sur plan en Espagne – avez-vous perdu votre acompte ?
Si vous avez effectué des paiements pour un bien « sur plan » en Espagne et perdu votre argent, Sun Lawyers pourra peut-être récupérer votre acompte même sans garantie bancaire individuelle.
Une décision récente de la Cour suprême espagnole à Madrid a tranché en faveur des acheteurs et ouvre la possibilité de récupérer les acomptes versés pour des biens sur plan. Les banques espagnoles devront désormais rembourser l’argent versé et perdu par les acheteurs lorsque le promoteur ou le constructeur n’a pas achevé les logements. Le remboursement peut être réclamé qu’il existe ou non une garantie bancaire, et quelle que soit la solvabilité du promoteur.
Qui est concerné ?
Toute personne ayant versé un acompte pour un bien sur plan en Espagne jamais achevé, dont la construction n’a jamais commencé ou dont le promoteur a fait faillite.
Et si j’ai déjà saisi la justice pour récupérer mon acompte ?
Si vous avez déjà saisi la justice pour récupérer votre acompte, vous avez sans doute poursuivi le promoteur. La plupart des promoteurs ayant fait faillite puis été liquidés, cette démarche a été inutile dans la majorité des cas. Que vous ayez gagné ou non, vous n’avez probablement rien récupéré (ou très peu). La récente décision de la Cour suprême permet d’agir contre la banque du promoteur (où votre argent a été déposé). Cela change tout, car vous poursuivez désormais la banque, qui a bien plus de moyens pour vous payer.
Des actions ont déjà abouti contre Polaris World, Grupo San José, Grupo San Antonio, Corvera Golf et Tres Molinos Resort. Chez Sun Lawyers, nous travaillons selon le principe « pas de gain, pas d’honoraires ». Nous avons déjà traité des dossiers et acomptes similaires, et les intérêts peuvent aussi être remboursés.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus et convenir d’une consultation gratuite. Notre équipe juridique vous indiquera les documents nécessaires pour analyser votre dossier et vous conseillera sur la meilleure marche à suivre.