Vous connaissez sans doute le terme de procuration, souvent dans le contexte de parents âgés qui donnent pouvoir à leurs enfants adultes d’agir en leur nom lorsqu’ils ne peuvent plus décider eux-mêmes. Au Royaume-Uni, il existe des procurations pour la santé et le bien-être et pour les finances.
Plus de 90 % de nos clients nous donnent procuration pour agir en leur nom lors de l’achat d’un bien en Espagne. À terme, la procuration leur fait gagner du temps et de l’argent : elle nous permet de faire avancer la transaction sans qu’ils aient à venir en Espagne à chaque signature.
Une procuration espagnole peut être établie au Royaume-Uni, mais c’est plus simple et moins cher en Espagne. Prévenez-nous simplement de votre venue et nous organiserons tout.
L’essentiel pour établir une procuration
La procuration donne à votre avocat espagnol indépendant le pouvoir légal d’agir en votre nom avant, pendant et après l’achat.
Il est important de comprendre l’étendue des pouvoirs que vous confiez à votre avocat et de discuter avec lui de vos besoins particuliers. Il rédigera ensuite la procuration. En pratique, nos avocats préparent régulièrement ces documents, cette étape devrait donc être simple.
Surtout, la procuration contiendra des garanties qui vous protègent dans le cas peu probable d’une fraude et garantissent que votre avocat n’a pas plus de pouvoirs que nécessaire.
Une fois tout validé, il faut légaliser la procuration selon le droit espagnol. Pour cela, vous devez la signer et la faire légaliser par un notaire. C’est plus simple si vous êtes en Espagne : votre avocat vous accompagnera chez un notaire local, à une heure convenue, pour la signature.
La procuration est signée et légalisée – et ensuite ?
Votre avocat demandera votre ou vos numéros NIE et ouvrira ensuite votre compte bancaire espagnol. Mieux vaut régler ces points tôt. Vous serez alors idéalement placé pour commencer vos recherches, avec une longueur d’avance lorsque vous trouverez le bien coup de cœur. Le marché est actuellement favorable aux vendeurs dans notre région d’Espagne : la préparation est plus importante que jamais. Nous proposons une formule procuration + NIE + compte bancaire pour vous simplifier la vie.
Achat immobilier, procuration et procédure juridique
La procuration permet à votre avocat d’avancer à chaque étape de l’achat. Nous signons souvent le contrat d’achat et supervisons la signature finale chez le notaire. Nous effectuons toutes les démarches jusqu’à la signature sans que vous ayez à mettre les pieds en Espagne. Bien sûr, nous vous tenons informé à chaque étape.
Bien sûr, certains clients veulent être présents à la signature, aboutissement de longues années de projets. Dans ce cas, nous serons ravis de vous accompagner chez le notaire et de célébrer avec vous votre nouveau statut de propriétaire en Espagne !
Après la signature
La procuration couvre aussi les services après la signature. Nous contacterons les fournisseurs pour les changements de titulaire ou les nouveaux raccordements et mettrons en place les prélèvements réguliers, y compris la taxe foncière (SUMA).
Lorsque le nouveau titre de propriété sera disponible au Registre foncier (ce n’est pas le cas le jour de la signature), nous le récupérerons pour vous et le conserverons.
Vous pouvez aussi nous donner pouvoir pour gérer vos impôts en Espagne et, si vous vous installez définitivement, demander votre visa ou titre de séjour.
Établir une procuration espagnole depuis le Royaume-Uni
Comme indiqué plus haut, la procuration peut être établie sans venir en Espagne, mais avec quelques étapes supplémentaires. Nous discuterions toujours avec vous de son étendue et rédigerions le document. Nous vous recommanderions un notaire britannique proche de chez vous, lui enverrions le document et vous le signeriez ensemble. (REMARQUE : apportez une pièce d’identité et un justificatif de domicile.) Pour que le document signé soit juridiquement valable en Espagne, il doit être envoyé au Foreign and Commonwealth Office avec une demande d’Apostille, un certificat d’authentification. Vous ou le notaire britannique pouvez vous en charger, avec un paiement préalable. Les originaux nous sont ensuite envoyés, nous vous prévenons à réception et la procédure est alors officiellement terminée.
Contactez-nous
Donner dès maintenant procuration à votre avocat lui permet de commencer à obtenir votre NIE et à ouvrir un compte bancaire espagnol, ce qui vous donne une longueur d’avance sur les acheteurs moins préparés. Laissez-nous vous aider. Écrivez à admin@sun-lawyers.com ou appelez (depuis l’Espagne) le 965 321 193 (depuis le Royaume-Uni) le 0800 130 3669.