Les successions peuvent être difficiles à gérer dans votre propre pays et votre propre langue. Imaginez devoir tout gérer en Espagne, dans une langue étrangère !
Heureusement, vous n’avez pas à le faire : les experts de Sun Lawyers sont là pour gérer toutes les questions de succession à votre place.
Le testament
La première étape consiste à vérifier s’il existe un testament espagnol. Sinon, il faudra obtenir le probate britannique. Qu’il y ait un testament espagnol ou non, il faut aussi demander le certificat espagnol des dernières volontés, ce qui nécessite l’acte de décès et une demande à Madrid.
Tout document britannique, qu’il s’agisse de l’acte de décès ou du probate, devra porter l’Apostille du Foreign Office et être traduit officiellement en espagnol pour les autorités. La procédure s’en trouve allongée et peut coûter nettement plus cher aux héritiers. C’est pourquoi un testament espagnol pour vos biens en Espagne rend tout plus simple, plus rapide et plus facile. Regardez notre vidéo explicative sur la rédaction d’un testament espagnol
Numéro NIE
Le ou les héritiers doivent avoir un numéro NIE (numéro d’identification d’étranger) pour hériter de biens en Espagne. Sun Lawyers peut demander les NIE pour vous. Il peut aussi être judicieux d’établir une procuration.
Où se règle la succession
Quels que soient les biens hérités (logement, comptes bancaires, véhicules, etc.), la succession se règle chez un notaire. Une fois en possession de tous les documents nécessaires, le notaire rédige l’acte de succession qui inclut chacun des biens espagnols.
Droits de succession
Le montant des droits de succession dépend de la région espagnole où se trouvent les biens. Par exemple, dans la Communauté valencienne, il existe un abattement de 100 000 € pour les conjoints et les enfants : les premiers 100 000 € sont exonérés, et des réductions s’appliquent au reste du montant imposable.
Les formulaires fiscaux et le paiement doivent être déposés dans les six mois suivant la date du décès.
REMARQUE : en janvier 2024, les règles successorales devraient évoluer dans un sens favorable aux héritiers. Nous publierons une mise à jour dès que les détails seront connus en début d’année.
Inscription de la succession
La dernière étape consiste à inscrire le nouvel acte de succession au Registre foncier. L’acte et les formulaires fiscaux sont déposés au Registre foncier du lieu du bien, où le nouveau titre de propriété est inscrit.
Comptes bancaires
Pour les comptes bancaires, il se peut que la banque ait bloqué le compte du défunt. Elle devra alors transmettre l’acte de succession et les formulaires fiscaux à son service juridique. Une fois les documents traités, la banque débloquera le compte.
Prochaines étapes
Avec Sun Lawyers à vos côtés, vous n’aurez à vous soucier de rien. Nous sommes spécialistes des successions en Espagne et pouvons tout prendre en charge à votre place. Il vous suffit de nous écrire et notre équipe vous recontactera