D’importants changements de la réglementation des licences touristiques dans la Communauté valencienne sont entrés en vigueur le 2 août 2024. Ils instaurent un régime plus strict pour encadrer l’offre d’hébergements touristiques dans la région.
Si vous êtes propriétaire et louez votre bien, ou envisagez de le faire, voici l’essentiel à savoir.
Trois types de location
Il existe trois types de location dans la Communauté valencienne.
- Location touristique. Séjour de 10 nuits maximum par client.
- Location saisonnière. Minimum 11 nuits, maximum un an.
- Location longue durée. Séjour minimum d’un an.
Voici les nouvelles règles qui s’appliquent uniquement aux licences de location touristique, c’est-à-dire un séjour par client de 10 nuits maximum.
- La licence ne permet de louer que le bien entier. Vous ne pouvez pas louer une chambre ou une partie du logement, même indépendante. Si le bien que vous souhaitez louer n’a pas sa propre référence cadastrale (Referencia Catastral), vous ne pouvez pas le louer.
- Les licences touristiques sont désormais valables cinq ans. Le renouvellement doit être demandé au moins un mois avant l’expiration. À défaut, la licence sera annulée et retirée du registre.
- La nouvelle licence touristique impose des exigences plus strictes, à respecter au plus tard en août 2025. Les principales sont : (a) les logements situés au 5e étage ou plus doivent disposer d’un ascenseur, (b) un accueil en personne des voyageurs est obligatoire, les boîtes à clés n’étant plus autorisées, (c) un accès internet doit être proposé aux voyageurs et (d) un service téléphonique 24 h/24 pour les voyageurs.
- Les licences touristiques sont désormais accordées au propriétaire et non au bien. Un nouveau propriétaire devra donc demander à la mairie une nouvelle licence de cinq ans, le bien ayant été retiré du registre des locations touristiques.
- Lors de la demande, vous choisissez la durée d’activité de votre licence au cours de l’année. Vous ne pouvez pas louer votre bien au même client plus de 10 nuits, à aucun moment de l’année. Remarque : le bien doit être proposé à la location dans les deux mois suivant l’obtention de la licence, sous peine de révocation.
- Si vous faites partie d’une copropriété, il vous faudra la preuve que les copropriétaires acceptent la location touristique. Cet accord fera partie de la demande de licence auprès de la mairie. Un dossier complet ne garantit pas l’obtention de la licence. En cas de refus, la mairie doit en indiquer les motifs.
Location de 11 jours ou plus
Les propriétaires conservent des possibilités avec la location de moyenne durée (11 jours à un an). L’absence de licence pour la location « saisonnière » permet d’attirer des locataires intéressés par des séjours prolongés qui ne sont pas considérés comme touristes – nomades numériques, étudiants ou vacanciers de longue durée – sans devoir se plier aux règles strictes de la location touristique.
Aide pour demander une licence de location touristique.
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Les informations de cet article sont exactes à mars 2025. Cet article est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Ne vous fiez pas à ces informations, qui peuvent changer à tout moment. Contactez-nous directement pour connaître la situation actuelle concernant la demande de licence touristique.