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Pour éviter les surprises, voyons deux frais qui font partie du budget supplémentaire à prévoir avant d’acheter. Lors d’un achat immobilier, vous devez verser un pourcentage à l’administration fiscale, ce qui renchérit un peu l’opération. Voyons ce que sont et comment fonctionnent l’impôt sur les transmissions patrimoniales et l’impôt sur les actes juridiques documentés (droit de timbre), connus sous les sigles ITP et AJD. L’ITP est un impôt indirect sur la transmission de biens et de droits entre particuliers. L’AJD est un autre impôt indirect sur la transmission de biens et de droits ; par exemple, un logement neuf y est soumis.
Acheter un logement est une étape importante qui implique de nombreux aspects, et il faut prévoir le montant des impôts à payer. La base de calcul est le prix convenu, qui doit figurer dans l’acte. Attention : si le prix d’achat est inférieur à la valeur fiscale, l’administration émettra un avis complémentaire pour la différence.
Ainsi :
Achat d’un logement neuf
Dans ce cas, vous devrez payer au vendeur la TVA de 10 % sur la valeur du logement déclarée dans l’acte. Vous serez aussi redevable de l’AJD, qui varie selon la région où se trouve le bien : 1,5 % dans la Communauté valencienne et 2 % dans la région de Murcie. Pour le payer, il faut remplir un formulaire officiel et effectuer le règlement sur un compte bancaire de l’administration fiscale.
Achat dans l’ancien
Dans ce cas, il faut tenir compte de l’impôt sur les transmissions, qui varie lui aussi selon la région. Il se déclare et se paie comme les autres impôts. Il s’élève à 10 % dans la Communauté valencienne et à 8 % dans la région de Murcie.
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Qui s’occupe du paiement des impôts ?
Le paiement des impôts, le remplissage des formulaires, le calcul du montant, la vérification et le dépôt sont effectués par l’acheteur ou son représentant. Dans tous les cas, en tant qu’acheteur, sachez que : – L’impôt se dépose auprès du bureau de l’administration fiscale de la zone concernée. – Dans la Communauté valencienne, le paiement doit intervenir dans un délai d’1 mois à compter du lendemain de la signature de l’acte. Dans la région de Murcie, le délai est de 30 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature. Les retards peuvent entraîner des pénalités. – Le paiement de ces impôts est indispensable pour l’inscription au Registre foncier compétent.