En temps normal, établir une procuration n’est pas un service dont tous les Britanniques qui achètent un bien en Espagne ont besoin. Les événements récents ont pourtant montré à quel point elle peut être précieuse pour tous les acheteurs non résidents.
Depuis fin janvier, le Brexit et le compte à rebours jusqu’à la fin de la période de transition ont perturbé les demandes de NIE et de titres de séjour, surtout dans les régions prisées des expatriés. Pour ne rien arranger, le coronavirus et le confinement qui a suivi ont encore tout ralenti. Dans la plupart des cas, les transactions immobilières ont été suspendues et, pour les plus avancées, la signature finale est devenue difficile.
Un moyen simple de limiter les effets d’événements exceptionnels comme ceux-ci est d’établir une procuration — et c’est possible même maintenant, car tout peut être organisé directement depuis le Royaume-Uni.
Procuration : ce qu’il faut savoir.
La procuration convient aux acheteurs britanniques qui, pour des raisons pratiques, ne peuvent pas ou ne veulent pas faire des allers-retours en Espagne à chaque étape de l’achat.
Grâce à la procuration, ils donnent à leur avocat espagnol indépendant le pouvoir légal d’agir en leur nom tout au long de la transaction. En règle générale, cela permet à des cabinets comme Sun Lawyers de demander le NIE, d’ouvrir votre compte bancaire espagnol, de signer le contrat d’achat et de superviser la signature chez le notaire. En bref, votre avocat mandaté s’occupe de toutes les démarches jusqu’à la signature et au-delà. Vous n’avez pas besoin d’être en Espagne, votre quotidien n’est donc pas bouleversé. Vous gagnez du temps et de l’argent, surtout si vous travaillez encore. Votre avocat vous tiendra informé à chaque étape clé. En tant qu’acheteur, il vous suffira après la signature de venir en Espagne au moment qui vous convient pour récupérer les clés de votre nouvelle maison.
Après la signature
Après la signature, il reste des formalités à accomplir, et votre avocat mandaté peut aussi s’en charger. Lorsque les nouveaux titres de propriété sont disponibles au Registre foncier (ce n’est pas le cas dès le jour de la signature), il peut les retirer pour vous. Il peut aussi contacter les fournisseurs d’eau et d’énergie, organiser les changements de titulaire ou les nouveaux raccordements et mettre en place les prélèvements pour toutes vos factures, y compris la taxe foncière. Vous pouvez aussi lui confier la gestion de vos impôts en Espagne ou, si vous vous installez définitivement, la demande de votre titre de séjour.
Comment établir une procuration espagnole
Après avoir discuté de vos besoins, votre avocat rédigera la procuration. Sauf circonstances imprévues, il s’agit d’un document juridique standard. Elle précise les pouvoirs principaux que vous accordez à votre avocat, par exemple pour l’achat d’un bien, avec des clauses détaillant les actes précis que vous lui confiez. Surtout, elle contient des garanties qui vous protègent dans le cas peu probable d’une fraude et qui garantissent que votre avocat n’a pas plus de pouvoirs que nécessaire.
Une fois tout validé, il faut rendre la procuration valable en droit espagnol. Pour cela, elle doit être signée et légalisée par un notaire. C’est plus simple si vous êtes en Espagne, car votre avocat peut prendre rendez-vous et vous accompagner chez l’un de ses notaires habituels. Elle peut aussi être faite depuis le Royaume-Uni, mais avec une étape supplémentaire.
Notre méthode, en tant qu’avocat mandaté, consiste à trouver un notaire britannique proche de votre domicile au Royaume-Uni et à lui envoyer la procuration pour que vous la signiez ensemble (des justificatifs d’identité et de domicile seront demandés). Ce notaire étant au Royaume-Uni, la procuration signée doit ensuite être légalisée pour être reconnue en Espagne. Pour cela, on l’envoie au Foreign and Commonwealth Office à Londres ou à Milton Keynes avec une demande d’Apostille, un certificat d’authentification, en réglant le service à l’avance. Vous pouvez faire la démarche vous-même en ligne ou laisser votre notaire s’en charger. Les documents originaux doivent ensuite être envoyés à votre avocat espagnol pour finaliser officiellement la procédure.
Anticiper vous place en position idéale le jour où vous trouvez le bien de vos rêves
La préparation est essentielle dans un achat immobilier. Une fois la pandémie actuelle terminée et la vie revenue à la normale, nous prévoyons un afflux de nouveaux acheteurs britanniques. Vous serez donc probablement en concurrence avec d’autres acheteurs, pas seulement du Royaume-Uni mais de toute l’Europe et d’ailleurs. Donner dès maintenant procuration à votre avocat, pour qu’il commence à obtenir votre NIE et à ouvrir un compte bancaire espagnol, vous donnerait sans aucun doute un avantage sur les acheteurs moins préparés.
Contactez Sun Lawyers pour votre procuration
Pour toute autre question sur cette étape de l’achat ou sur un autre sujet, contactez-nous à admin@sun-lawyers.com