Personne n’aime payer des impôts, mais c’est une réalité dans tous les pays, y compris en Espagne, et chez Sun Lawyers nous savons précisément ce que cela implique pour vous et ce que vous devez payer.
Les impôts en Espagne peuvent être compliqués, car si vous ne faites pas de déclaration ou ne payez pas le bon montant, vous risquez une lourde amende.
Sun Lawyers veillera à ce que vous ne soyez pas en infraction !
Le gouvernement espagnol modifie souvent sa réglementation fiscale, ce qui rend très difficile pour les résidents comme pour les non-résidents de rester parfaitement à jour.
Chez Sun Lawyers, nous recommandons toujours de demander un conseil indépendant pour toute question juridique en Espagne.
Les points clés sont : –
- L’année fiscale espagnole va de janvier à décembre.
- En Espagne, résidents et non-résidents sont tenus de payer des impôts.
Tout non-résident doit déposer sa déclaration annuelle d’impôt des non-résidents avant le 31 décembre.
Faites confiance à Sun Lawyers pour tout régler en votre nom.
SUIS-JE RÉSIDENT FISCAL EN ESPAGNE ?
Vous êtes résident fiscal en Espagne si :
- Vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d’une année civile, que vous soyez officiellement inscrit ou non.
- Vous êtes travailleur indépendant ou salarié en Espagne.
- Votre conjoint ou vos enfants vivent en Espagne et vous n’êtes pas légalement séparé, même si vous passez moins de 183 jours par an en Espagne.
Ce n’est qu’une ligne directrice de base, et Sun Lawyers recommande à chacun de demander un conseil indépendant avant de déclarer ses impôts – c’est bien sûr là que nous intervenons.
Les résidents fiscaux espagnols sont imposés sur leurs revenus mondiaux, répartis en deux catégories :
1. Revenus généraux – revenus d’emploi, pensions et revenus locatifs
2. Revenus de l’épargne – intérêts, dividendes, revenus d’assurance-vie et plus-values de cession ou de transfert d’actifs.
Abattements – En tant que résident, vous bénéficiez d’un abattement personnel sur votre impôt sur le revenu espagnol (épargne et revenus généraux). Il existe notamment des abattements liés à l’âge, au mariage et au handicap.
Depuis 2013, si vous êtes résident fiscal en Espagne et possédez plus de 50 000 euros d’actifs hors d’Espagne, vous devez les déclarer en vertu de la loi espagnole.
Exemples de ces actifs :
- Avoirs sur tout compte bancaire.
- Biens immobiliers.
- Actions.
- Contrats d’assurance-vie.
IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS
Si vous possédez un bien en Espagne, vous devez payer deux impôts :
1. IBI ou taxe foncière – impôt municipal calculé sur la valeur cadastrale de votre bien.
2. Impôt sur le revenu imputé ou impôt sur les revenus locatifs. Les non-résidents propriétaires d’un bien paient l’impôt sur le revenu, que le bien soit loué ou non.
REMARQUE – l’administration fiscale espagnole n’envoie pas les avis d’IBI à des adresses hors d’Espagne. Il est donc conseillé aux non-résidents possédant un bien en Espagne de désigner un représentant fiscal.
POINTS À GARDER À L’ESPRIT
- On ne vous rappellera pas forcément que vous devez des impôts.
- Il vous incombe de veiller à ce que tous vos impôts soient payés.
- Tout impôt en retard doit être réglé avant de vendre ou d’hériter d’un bien.
- Payer ses impôts en retard peut entraîner des intérêts de retard et des sanctions.
REPRÉSENTATION FISCALE
Chez Sun Lawyers, nous désignons l’un de nos experts fiscaux pour gérer tous vos besoins fiscaux ; il :
- Veille à ce que tous vos impôts soient payés à temps.
- Vous représente auprès de l’administration fiscale espagnole.
- Reçoit toutes vos notifications fiscales.
- Vous informe de tout changement de la loi fiscale.
- Reste toujours disponible pour répondre à vos questions tout au long de l’année.
Pour toute question, écrivez à admin@sun-lawyers.com ou appelez le bureau de Sun Lawyers au 965 321 193.