VENDRE VOTRE BIEN À JÁVEA
Une fois que vous avez décidé de vendre votre bien à Jávea, vous aurez besoin d’une assistance juridique pour mener la vente jusqu’à la signature du compromis, puis jusqu’à l’acte définitif.
Pour beaucoup, leur bien immobilier fait partie de leurs actifs les plus précieux. Comme pour tout actif de valeur, vous voulez qu’il soit protégé et qu’en cas de problème, un cadre permette d’y remédier.
L’IMPORTANCE D’UN CONSEIL JURIDIQUE INDÉPENDANT
Faire appel à un avocat indépendant, comme Sun Lawyers à Jávea, vous apporte cette assurance et cette tranquillité d’esprit. En tant que cabinet indépendant, nous sommes inscrits auprès du Conseil général des avocats espagnols et assurés. Notre numéro d’inscription est le 4952. Depuis plus de 40 ans, nous aidons les expatriés à acheter et à vendre dans cette région d’Espagne. Sun Lawyers est une entreprise familiale et 100 % indépendante. Notre seul intérêt est de servir nos clients, et nous en avons aidé plus de 12 000 à ce jour.
Lorsque vous préparez la vente de votre bien, désigner des avocats indépendants à Jávea devrait figurer sur votre liste, afin qu’ils soient en place dès la mise en vente. Toute agence immobilière sérieuse de Jávea comprendra votre choix de recourir à un avocat indépendant plutôt qu’à une autre option.
PRÉPARER LA VENTE DE VOTRE BIEN À JÁVEA
Outre les avocats, lorsque vous préparez la vente de votre bien, il est important d’anticiper plusieurs autres points bien à l’avance.
- Un certificat d’habitabilité et un certificat énergétique à jour. Vous devrez les fournir à l’avocat de l’acheteur. Si vous avez une fosse septique d’un certain âge, il faudra peut-être la remplacer pour obtenir le certificat d’habitabilité.
- Si votre bien à Jávea a fait l’objet de modifications ou d’extensions, par exemple une piscine, un garage ou des chambres supplémentaires, celles-ci devront être enregistrées avant la signature de l’acte ou le jour même. Un expert qualifié, comme un architecte, devra établir les certificats nécessaires et faire inscrire les extensions ou modifications dans l’acte. Vous devrez payer les honoraires de l’architecte, du notaire, du registre foncier ainsi que la taxe de 1,5 % sur la valeur de la nouvelle construction.
- Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne, l’administration fiscale retiendra 3 % du prix de vente. Cette somme peut être récupérée si vous n’avez pas réalisé de plus-value et si vous avez payé vos impôts de non-résident des quatre dernières années.
- La plusvalía. Cet impôt s’apparente à un impôt sur les plus-values. Il est payé par le vendeur à la mairie de Jávea (ou à une autre mairie) ou à l’organisme de recouvrement (Suma). Son montant dépend du nombre d’années de détention du bien et de sa valeur cadastrale.
- Si le bien est grevé d’un prêt hypothécaire, celui-ci devra être levé avant la signature de l’acte ou le jour même. Nous pouvons nous en charger pour vous. S’il est levé le jour de la signature, le montant dû à la banque sera déduit du chèque de banque que vous recevrez. Des frais de notaire et de registre foncier s’appliqueront également. Parfois, lorsque l’acheteur finance son achat par un prêt, vous n’aurez d’autre choix que de laisser la banque de l’acheteur gérer la levée de votre hypothèque.
- Si votre logement fait partie d’une copropriété à Jávea, vous devrez obtenir un certificat de la copropriété attestant que vous êtes à jour de toutes les charges.
- Il peut être avantageux de signer une procuration (en Espagne ou au Royaume-Uni). La procuration autorise votre avocat à agir en votre nom pour la vente du bien, ce qui fait gagner du temps et de l’argent. Une procuration établie hors d’Espagne nécessite un passage chez un notaire pour faire certifier et apostiller le document. Les frais du notaire local sont à votre charge directe.
NOTRE SERVICE POUR LA VENTE DE VOTRE BIEN À JÁVEA.
Notre service de vente comprend :
- L’examen du contrat de vente rédigé par le représentant de l’acheteur, pour le compte de notre client vendeur
- La signature de l’acte de vente de votre bien chez le notaire
- La résiliation de tous les prélèvements automatiques liés au bien. Les factures et relevés de compteurs doivent être à jour jusqu’au jour de la signature. Si ce n’est pas le cas ou si les services ne sont pas raccordés, l’avocat de l’acheteur retiendra des fonds pour les rétablir ou régler les éventuelles dettes.
- La récupération de la retenue de 3 % des non-résidents. (Voir le point 3 ci-dessus.)
Votre première consultation avec nous est toujours gratuite.